Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du service Bosseo.
1. Éditeur du service
Le service Bosseo (ci-après « le Service ») est édité par MONTPC, entreprise individuelle dont les coordonnées sont les suivantes :
- Nom commercial : MONTPC
- Représentant légal : Boris Molinier
- SIRET : 993 766 369 00017
- Adresse : Haute-Savoie, France
- Email : [email protected]
2. Directeur de la publication
Boris Molinier, en sa qualité de responsable de la publication du Service.
3. Hébergeur
Le Service est hébergé par :
- Société : Contabo GmbH
- Adresse : Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne
- Site web : contabo.com
Les données sont hébergées dans un datacenter situé en Europe (Hub Europe — Lauterbourg, France pour l'environnement de pré-production ; Düsseldorf, Allemagne pour l'environnement de production).
4. Statut du service
Le Service Bosseo est actuellement en phase de pré-production (prévisualisation pour partenaires et utilisateurs invités). Le nom commercial « Bosseo » est un nom de code temporaire : la marque définitive sera annoncée lors du lancement public.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service — code source, design, textes, illustrations, logos, bases de données — est la propriété exclusive de MONTPC, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition que vous pouvez exercer à l'adresse [email protected].
7. Cookies
Le Service utilise un unique cookie technique strictement nécessaire à l'authentification
(auth-token). Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de traçage tiers
n'est déposé. Le consentement n'est donc pas requis (article 82 de la loi Informatique et Libertés,
lignes directrices CNIL).
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question relative au Service, vous pouvez nous contacter par email à [email protected].